Home Conditions Générales d’Utilisation du site du magazine de www.ile-en-ile.com

Conditions Générales d’Utilisation du site du magazine de www.ile-en-ile.com

LE 24 JUIN 2014,
La Société CAPRICOM, SARL dont le siège social est situé au 3 rue Moulin à Vent 97400 Saint-Denis – inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 450 791 439 00018 édite le magazine du site internet www.ile-en-ile.com/mag/

Les présentes déterminent les règles d’accès au site www.ile-en-ile.com/mag/. Des conditions particulières déterminent les règles d’accès à des services présents sur le site www.ile-en-ile.com/mag

1. Présentation du magazine en ligne
Le site internet www.ile-en-ile.com/mag est un site internet dédié à l’actualité touristique tant dans les îles de la zone Océan indien qu’à travers le monde.
Les informations et services accessibles sur le site internet www.ile-en-ile.com/mag ou depuis ce dernier pourront être modifiés à tout moment et discrétionnairement par la Société CAPRICOM.
L’utilisation du site internet www.ile-en-ile.com/mag et des services qui y sont proposés directement ou indirectement suppose l’acceptation pleine, entière et sans réserve par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation. La Société Capricom peut à tout moment modifier en tout ou partie les termes des présentes conditions générales d’utilisation du site www.ile-en-ile.com/mag. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Aussi, il est donc recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation du site www.ile-en-ile.com/mag.
L’accès au site www.ile-en-ile.com/mag est gratuit pour les Utilisateurs majeurs disposant d’un accès Internet. Aussi, les coûts résultants de cet accès qui seraient notamment mais non exclusivement liés à la connexion Internet, à la bande passante, au matériel informatique, aux logiciels utilisés ou aux abonnements sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est autorisé à consulter des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de l’Editeur, et ce dans le respect d’un usage privé, non marchand et non destiné à une utilisation collective qu’elle soit gratuite ou payante.
Seuls les liens hypertexte pointant vers la page d’accueil du site www.ile-en-ile.com/mag est autorisé. Néanmoins, la Société Capricom se réserve le droit de restreindre cette possibilité à tout moment.

2. Modalités d’utilisation
2.1 Le compte ile-en-ile.com/mag
L’utilisation du site internet www.ile-en-ile.com/mag et des services qui y sont proposés est réservée aux personnes physiques majeures. De même, seul l’Utilisateur personne physique majeur pourra détenir des Identifiants de connexion, et donc un compte ile-en-ile.com/mag.
Seule l’utilisation du site internet www.ile-en-ile.com/mag à titre non commercial est autorisée.
La possibilité de commenter les contenus présents sur le site internet www.lequiepe.fr nécessite une identification par l’Utilisateur, via un identifiant et un mot de passe (appelés « Identifiants de connexion »). L’Utilisateur n’est titulaire d’Identifiants de connexion qu’après s’être créé son compte personnel en cliquant directement sous l’article concerné sur « inscription » soit à l’adresse suivante http://www.ile-en-ile.com/mag/club/compte/formulaire_amateur.php. Les Identifiants de connexion seront transmis à l’Utilisateur par courrier électronique à l’adresse préalablement renseignée lors de la création du compte.
La création du compte par l’Utilisateur depuis le site internet du magazine de www.ile-en-ile.com/mag, entraîne l’adhésion pure et simple des conditions générales d’utilisation du compte ile-en-ile.com/mag. Certains champs du formulaire d’inscription au compte ile-en-ile.com/mag sont précédés d’un astérisque, les réponses sont obligatoires.
Les Identifiants de connexion communiqués à l’Utilisateur sont strictement personnels et confidentiels. En conséquence, l’Utilisateur ne doit pas les transmettre à un tiers pour quelque raison que ce soit. L’Utilisateur est pleinement responsable de la confidentialité de ses Identifiants de connexion et s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à leur parfaite protection, afin d’éviter toute utilisation frauduleuse par un tiers des possibilités offertes par ce compte (commentaires d’articles…).
Lors de la création de son compte, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser toute fausse identité, identité fantaisiste ou appartenant à un tiers.
CAPRICOM peut mettre fin à tout moment au droit d’accès de l’Utilisateur au compte ile-en-ile.com/mag en cas de violation de l’une quelconque des obligations nées des présentes Conditions Générales d’Utilisation, après l’envoi par CAPRICOM d’une lettre recommandée avec accusé de réception de mise en demeure restée sans effet pendant un délai de huit (8) jours. Cette résiliation aura pour effet la suppression pure et simple du compte de l’Utilisateur et de ses Identifiants de connexion.

2.2 Les obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur accepte sans réserve que tout commentaire et plus généralement tout contenu dont il est à l’origine puisse être reproduit et représenté au public par CAPRICOM , sous quelque forme que ce soit et sur quelques support que ce soit, connu ou inconnu à ce jour. A ce titre, l’Utilisateur cède gracieusement à CAPRICOM l’ensemble des droits nécessaires à l’utilisation susvisée pour la durée de la propriété intellectuelle selon la loi française et pour le monde entier.
En outre, l’Utilisateur reconnaît que les commentaires qu’il peut être amené à rédiger feront l’objet d’une validation par CAPRICOM , et ce contenu pourra, à ce titre, être retiré en tout ou partie, à tout moment si CAPRICOM le considère nécessaire.

3. Propriété intellectuelle
La structure générale du site www.ile-en-ile.com/mag, ainsi que l’ensemble des contenus du magazine qui y sont diffusés, qu’il s’agisse de contenus édités par CAPRICOM ou par l’un de ses partenaires, sont protégés par la législation française en matière de propriété intellectuelle, dont les droits d’auteurs, les droits voisins, les droits des marques, les droits à l’image ainsi que par la législation internationale.
En conséquence, l’Utilisateur s’interdit toute reproduction, représentation et utilisation du contenu présent sur le sitewww.lequipe.fr dont sans que cela ne soit limitatif :
Toute adaptation, reproduction, mise à disposition du public, distribution, communication publique de tout ou partie des œuvres, marques, voire de tout élément protégé par un droit de propriété intellectuelle et présent sur le sitewww.lequipe.fr notamment mais non exclusivement à des fins de revue ou de panorama de presse
Toute utilisation ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données ou de la structure générale du site www.ile-en-ile.com/mag
Toute reproduction, résumé, altération, modification, déplacement, remplacement, rediffusion sans autorisation préalable de la Société Capricom de toute ou partie des contenus et/ou des marques présents sur le site www.ile-en-ile.com/mag

4. Responsabilité
CAPRICOM ne saurait être responsable d’une inexécution ou d’une mauvaise exécution intervenant en raison d’un fait imprévisible ou insurmontable ou d’un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence des Tribunaux français.
Il appartient à l’Utilisateur de prendre l’ensemble des mesures appropriées afin de protéger ses propres appareils, données et/ou logiciels de toute contamination à d’éventuels virus informatiques véhiculés par l’Internet. En conséquence, la responsabilité de CAPRICOM ne pourra en aucun cas être recherchée du fait de l’utilisation des informations à la disposition de l’Utilisateur sur le site www.ile-en-ile.com/mag.
De même, la responsabilité de CAPRICOM ne saurait être engagée dans les cas suivants :
Difficultés de fonctionnement ou interruption du site www.ile-en-ile.com/mag indépendamment de la volonté de CAPRICOM ;
Interruptions momentanées du site www.ile-en-ile.com/mag nécessaires à son évolution, sa maintenance ou sa mise à jour ;
Défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données, messages ou documents.
De plus, CAPRICOM prend toutes les précautions possibles pour s’assurer que les informations proposées sont correctes, complètes et à jour.
Toutefois, CAPRICOM n’est ni représentante ni garante de l’exactitude ou de l’exhaustivité des informations présentes sur le site www.ile-en-ile.com/mag.
Ainsi, en aucun cas sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de l’usage que l’Utilisateur pourrait faire des informations présentes sur le site www.ile-en-ile.com/mag.

5. Liens hypertextes
Le site www.ile-en-ile.com/mag contient des liens hypertextes vers d’autres sites partenaires de CAPRICOM , ainsi que vers d’autres sites indépendants. A ce titre, CAPRICOM n’est pas responsable du contenu des sites de ses partenaires ni des sites indépendants et ne fait pas siens ou n’approuve pas les produits ou informations présents ou mentionnés par ces sites.

6. Données personnelles
Soucieuse du respect de la vie privée des Utilisateurs du site www.ile-en-ile.com/mag qu’elle édite, CAPRICOM s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi « Informatique et Libertés ».
Les informations saisies par les Utilisateurs sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement informatique par CAPRICOM , par les Sociétés afférentes dont la Société Capricom fait partie ainsi que par ses partenaires, en vue d’un usage promotionnel et/ou commercial par CAPRICOM et/ou ses partenaires. Sauf opposition de la part des Utilisateurs, CAPRICOM se réserve également le droit de communiquer les données personnelles de l’Utilisateur à des instituts de sondage ou d’études de marché.
A ce titre, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (article 40 de la Loi modifiée « Informatique et Libertés »).
Les Utilisateurs disposent également d’un droit d’opposition quant à la transmission de leurs données personnelles à des tiers, et notamment aux partenaires de CAPRICOM .
Pour exercer ces droits, les utilisateurs sont invités à adresser un courrier au Service clients de CAPRICOM . Les frais postaux peuvent être remboursés sur la base du tarif lent en vigueur.
Les données personnelles nominatives des Utilisateurs sont conservées conformément aux règles prescrites par la Loi « Informatique et Libertés » pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.
Le site internet www.ile-en-ile.com/mag ont fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (C.N.I.L.).

7. Cookies
Les cookies désignent des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de l’équipement de l’Utilisateur via son navigateur internet et qui permet à CAPRICOM de reconnaître ce navigateur.
CAPRICOM se réserve le droit de placer des « cookies » sur l’ordinateur de l’Utilisateur et d’y accéder.
Les cookies utilisés sur site www.ile-en-ile.com/mag permettent d’identifier les services et rubriques que l’Utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites.
Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur le site www.ile-en-ile.com/mag.
L’Utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l’Utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance.
Les cookies pourront enregistrer les visites, la date et l’heure de la consultation.
Les cookies seront conservés sur le disque dur de l’Utilisateur pendant douze (12) mois.

8. Mentions légales
Coordonnées Editeur du site www.ile-en-ile.com/mag : CAPRICOM 3, rue Moulin à Vent 97400 Saint-Denis
Coordonnées hébergeur du site www.ile-en-ile.com/mag : 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex
Directeur de publication : Jean-Charles BERTRAND

9. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.